Listes des autorités, sociétés, appareils et équipements agréés dans le domaine des prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure

Objectifs

Le Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN) contient des dispositions relatives à l’agrément d’appareils et d’équipements, ou encore de sociétés installatrices et de services techniques. De tels agréments sont de la responsabilité des autorités nationales en application de l’ES-TRIN et du cadre réglementaire associé (ie Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) ou Directive (UE) 2016/1629).

Le présent site Internet vise à :

• permettre aux membres du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) d’échanger des informations sur les agréments délivrés sur le plan national et
• faciliter l’information du public sur les appareils, équipements ou sociétés agréés. Par ailleurs, ce site Internet contient des informations à destination du public sur les Commissions de visite et autorités compétentes dans le domaine des prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure.

Certaines informations relatives aux réglementations nationales concernant les agréments susmentionnés sont disponibles sur la page dédiée.