CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
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Pour toute question relative à l'application des dispositions transitoires ou de l'ES-TRIN, veuillez contacter la Commission de visite compétente.

Dispositions transitoires

Rechercher les dispositions transitoires applicables à un bateau (par extension, à un engin flottant).

Nom du bateauENI
Apte à naviguer sur le Rhin *Date de la visite en cours
Date du premier certificatRésultats
Bateaux spécifiques

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Pour les bateaux à passagers, les engins flottants et les bateaux de plaisance dont la première visite a eu lieu avant 2008 et aptes à naviguer sur des voies d'eau en dehors du Rhin, des dérogations peuvent avoir été accordées par la Commission de visite au titre de l'article 29, paragraphes 1 et 2, de la directive (UE) 2016/1629.

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Dernière mise à jour : 17.08.2026